26 Mar, 2020 | Commande publique
Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise...
26 Mar, 2020 | Droit public
Parmi les 25 ordonnances prises lors du Conseil des Ministres du 25 mars 2020 suite à la Loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (n°2020-290 du 23 mars 2020), l’une porte principalement sur les collectivités territoriales et leurs groupements : elle...
24 Mar, 2020 | Droit public
Le Premier Ministre l’a annoncé lundi 23 mars dans son allocution télévisée, une série de nouvelles mesures destinées à lutter contre le coronavirus seraient prises.C’est chose faite puisque des mesures de durcissement du confinement ont été adoptées par un décret n°...
23 Mar, 2020 | Commande publique, Urbanisme & Construction
Le Parlement a adopté Dimanche 22 mars 2020 un projet de loi prévoyant, outre des mesures d’effet immédiat afférentes à la déclaration d’état d’urgence sanitaire ou aux élections municipales, d’autoriser le gouvernement à légiférer par Ordonnances dans plusieurs...
22 Mar, 2020 | Droit éléctoral
Voici, pour ce qui concerne les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus et les élections métropolitaines de Lyon, quelques points essentiels du texte adopté ce dimanche en urgence par l’Assemblée nationale et le Sénat : Pour les communes...
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