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Droit des collectivités territoriales

Occupation sans droit ni titre d'un terrain privé et gens du voyage : quels mécanismes juridiques à l'heure où les contrevenants sont rompus aux procédures d'expulsion ?

29 Mai 2025
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Elus sur les réseaux sociaux : une frontière réaffirmée entre expression personnelle et communication publique

23 Mai 2025
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Organisation d'un office religieux par une institution publique : laïcité et limites des traditions institutionnelles

10 Avril 2025
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ANNULATION DU PROJET A680 : UN JUGEMENT RENDU DEUX ANS APRES LE DEBUT DU CHANTIER, EST-CE NORMAL ?
Droit de l’urbanisme Droit de la construction Droit de l’environnement

Annulation du projet A680 : un jugement rendu deux ans après le début du chantier, est-ce normal?

1 Mars 2025
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Une décision notable en matière de substitution de motif devant le juge des référés en matière d'antenne relais

10 Février 2025
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Le Conseil d'Etat vide le "droit de se taire" de sa substance. Alors : le droit de se taire...ou pas ?

5 Janvier 2025
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3 Décembre 2024
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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

[Jurisprudence] Le droit d’amendement en conseil municipal n’oblige pas le conseil municipal à délibérer sur chaque amendement proposé

26 Novembre 2024
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Commande publique

Portée des séances de questions/réponses et allotissement : les précisions rassurantes du juge des référés pour els acheteurs publics

15 Novembre 2024
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Procédure disciplinaire : l’agent doit être informé de son droit au silence

21 Juin 2024
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