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MESURES D’URGENCE CONTRE LE COVID-19 : ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020 PERMETTANT AUX AUTORITES TERRITORIALES D’IMPOSER LA PRISE DE JOURS DE RTT OU DE CONGES ANNUELS AUX AGENTS PLACES EN ASA OU EN TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

Vient d’être publiée au JO de ce 16 avril 2020 une ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la...

QUELQUES BONNES NOUVELLES POUR LES MAIRES : LES CONSEQUENCES DE LA LOI « ENGAGEMENT ET PROXIMITE » DU 27 DECEMBRE 2019

La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité » a fait l’objet d’une procédure accélérée pour être adoptée le 27 décembre 2019. Cette loi – qui vient combler certaines attentes des maires exprimées lors du Grand Débat national – a pour principal objectif d’améliorer l’exercice du mandat des élus locaux afin, notamment, de répondre à la crise des vocations. Voici quelques-unes de ses dispositions les plus notables pour les élus locaux.