Accueil > Actualités

LE MAIRE ET SES POUVOIRS CONFRONTE AUX DECHETS

En matière de déchets, le Maire – ou le président de l’EPCI si la compétence lui a été transférée - est l’autorité compétente (CE, 28 octobre 1977, Commune de Merfy, n°95537 01493 et CAA Nantes, 18 avril 2006, SMICTOM, n° 05NT00317). A cet égard, il dispose de...

LA REFORME DES CCAG : PRINCIPALES NOUVEAUTES

Les cinq CCAG de 2009 (CCAG Travaux ; CCAG Fournitures courantes et services – FCS ; CCAG Prestations Intellectuelles – PI ; CCAG Marchés industriels – MI ; CCAG Techniques de l’information et de la communication – TIC) ont été adoptés par arrêtés interministériels du...

MESURES D’URGENCE CONTRE LE COVID-19 : ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020 PERMETTANT AUX AUTORITES TERRITORIALES D’IMPOSER LA PRISE DE JOURS DE RTT OU DE CONGES ANNUELS AUX AGENTS PLACES EN ASA OU EN TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

Vient d’être publiée au JO de ce 16 avril 2020 une ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la...