23 Avr, 2021 | Droit éléctoral
Alors qu’approchent les élections départementales et régionales de juin 2021, l’heure est au bilan du contentieux des élections municipales. C’était il y a bientôt un an qu’avait lieu le premier tour des élections municipales (le 15 mars), alors que le second tour...
22 Mar, 2020 | Droit éléctoral
Voici, pour ce qui concerne les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus et les élections métropolitaines de Lyon, quelques points essentiels du texte adopté ce dimanche en urgence par l’Assemblée nationale et le Sénat : Pour les communes...
6 Jan, 2020 | Droit éléctoral
En février 2019, le Conseil constitutionnel avait formulé plusieurs recommandations suite aux élections législatives de 2017.La Loi n°2019- 1269 du 2 décembre 2019 de clarification du droit électoral en tire les conséquences s’agissant notamment des règles de...
23 Mai, 2019 | Droit éléctoral
A l’approche de plus en plus imminente des élections municipales de mars 2020, deux règles distinctes, correspondant désormais à une seule période de restriction de 6 mois avant l’élection doivent être prises en compte pour l’appréciation de la régularité des...
16 Mar, 2019 | Droit éléctoral
La constitution des listes pour les élections municipales est une alchimie complexe dont chacun qui a déjà été à la manœuvre sait qu’elle n’est aboutie qu’au dernier moment, celui fatidique du dépôt de la liste en Préfecture.Si certaines situations particulières...
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