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CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : Le Cabinet ATV AVOCATS ASSOCIES FAIT SON BILAN

23 Avr, 2021 | Droit éléctoral

Alors qu’approchent les élections départementales et régionales de juin 2021, l’heure est au bilan du contentieux des élections municipales. C’était il y a bientôt un an qu’avait lieu le premier tour des élections municipales (le 15 mars), alors que le second tour...

IMPACTS SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE LA LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

22 Mar, 2020 | Droit éléctoral

Voici, pour ce qui concerne les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus et les élections métropolitaines de Lyon, quelques points essentiels du texte adopté ce dimanche en urgence par l’Assemblée nationale et le Sénat : Pour les communes...

LES DATES CLES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020

15 Jan, 2020 | Droit éléctoral

PETIT POINT SUR LA REFORME DU DROIT ELECTORAL DE DECEMBRE 2019

6 Jan, 2020 | Droit éléctoral

En février 2019, le Conseil constitutionnel avait formulé plusieurs recommandations suite aux élections législatives de 2017.La Loi n°2019- 1269 du 2 décembre 2019 de clarification du droit électoral en tire les conséquences s’agissant notamment des règles de...

ELECTIONS MUNICIPALES 2020 BILAN DE FIN DE MANDAT MUNICIPAL : EST-IL ENCORE TEMPS ?

23 Mai, 2019 | Droit éléctoral

A l’approche de plus en plus imminente des élections municipales de mars 2020, deux règles distinctes, correspondant désormais à une seule période de restriction de 6 mois avant l’élection doivent être prises en compte pour l’appréciation de la régularité des...

ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020, ELIGIBILITE DES CANDIDATS ANTICIPEE ET VERIFIEE, PROBLEMES EVITES

16 Mar, 2019 | Droit éléctoral

La constitution des listes pour les élections municipales est une alchimie complexe dont chacun qui a déjà été à la manœuvre sait qu’elle n’est aboutie qu’au dernier moment, celui fatidique du dépôt de la liste en Préfecture.Si certaines situations particulières...
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