Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement

De l’aménagement à la construction, de la rédaction d’un document de planification à la vérification de la conformité des constructions, du permis de construire à l’exécution des travaux, les collectivités territoriales sont au cœur de toutes les étapes de l’aménagement du territoire. Enquêtes publiques, évaluations environnementales, autorisations "Loi sur l’eau" : des outils juridiques indispensables à un développement économique durable respectueux des territoires et des espaces naturels.

  • Domaines d'intervention:
    • Documents d’urbanisme : PLU carte communale, SCOT
    • Opérations d’aménagement : ZAC, concessions d’aménagement, financement des programmes d’équipement publics
    • Fiscalité de l’urbanisme
    • Droit pénal de l’urbanisme

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