16 Avr, 2020 | Droit public, Urbanisme & Construction
Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 Suspension des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme Les délais de recours des tiers ou du Préfet à l’encontre des...
23 Mar, 2020 | Commande publique, Urbanisme & Construction
Le Parlement a adopté Dimanche 22 mars 2020 un projet de loi prévoyant, outre des mesures d’effet immédiat afférentes à la déclaration d’état d’urgence sanitaire ou aux élections municipales, d’autoriser le gouvernement à légiférer par Ordonnances dans plusieurs...
6 Juin, 2019 | Urbanisme & Construction
Les coûts souvent colossaux induits par l’entretien de murs de soutènement ont conduit les juridictions administratives à devoir se prononcer sur leur appartenance et donc sur la prise en charge des frais afférents.Dans ce contexte, les uns et les autres arguent le...
20 Mai, 2019 | Urbanisme & Construction
Au terme d’un marathon procédural de plus de 7 années, incluant une enquête publique s’étant déroulée sur le territoire de 59 Communes et ayant donné lieu à près de 10.000 observations des habitants du territoire métropolitain, le PLU du Grand Lyon valant également...
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