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LA REFORME DES CCAG : PRINCIPALES NOUVEAUTES
Les cinq CCAG de 2009 (CCAG Travaux ; CCAG Fournitures courantes et services – FCS ; CCAG Prestations Intellectuelles – PI ; CCAG Marchés industriels – MI ; CCAG Techniques de l’information et de la communication – TIC) ont été adoptés par arrêtés interministériels du...
IMMEUBLE MENACANT RUINE : LA NOUVELLE PROCEDURE DE MISE EN SECURITE
La procédure de péril relève des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire (ou du Président d’un EPCI en cas de transfert de ce pouvoir) afin qu’il puisse prendre des mesures visant à ce qu’il soit mis fin à un danger causé par un immeuble menaçant ruine :...
CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : Le Cabinet ATV AVOCATS ASSOCIES FAIT SON BILAN
Alors qu’approchent les élections départementales et régionales de juin 2021, l’heure est au bilan du contentieux des élections municipales. C’était il y a bientôt un an qu’avait lieu le premier tour des élections municipales (le 15 mars), alors que le second tour...