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QUELQUES BONNES NOUVELLES POUR LES MAIRES : LES CONSEQUENCES DE LA LOI « ENGAGEMENT ET PROXIMITE » DU 27 DECEMBRE 2019

La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité » a fait l’objet d’une procédure accélérée pour être adoptée le 27 décembre 2019. Cette loi – qui vient combler certaines attentes des maires exprimées lors du Grand Débat national – a pour principal objectif d’améliorer l’exercice du mandat des élus locaux afin, notamment, de répondre à la crise des vocations. Voici quelques-unes de ses dispositions les plus notables pour les élus locaux.

PETIT POINT SUR LA REFORME DU DROIT ELECTORAL DE DECEMBRE 2019

En février 2019, le Conseil constitutionnel avait formulé plusieurs recommandations suite aux élections législatives de 2017. La Loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 de clarification du droit électoral en tire les conséquences s’agissant notamment des règles de financement des campagnes électorales mais aussi des règles d’inéligibilité et de l’encadrement de la propagande et des opérations électorales.