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NOUS RECRUTONS
NOUS RECRUTONS ! - ATV AVOCATS ASSOCIES : un environnement de travail agréable, au cœur de la nature, à proximité du centre-ville Basé à SAINTE-FOY-LES-LYON, lignes de bus directes depuis la Gare Perrache, parking voiture gratuit. En lisière d’un parc, au calme et...
Opération « stop au défrichement » sur le territoire de la Commune de Labenne
Aux termes des dispositions de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une...
ACTUALITE : RATIONALISATION DE NOTRE ADMINISTRATION COMME SOURCES D’ECONOMIES BUDGETAIRES : DE VRAIES/FAUSSES BONNES IDEES D’UNE MISSION D’INFORMATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ?
Fruits de réflexions de la mission d’information parlementaire sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires, le récent rapport d’information du 7 juin 2023 tente d’ouvrir la voie à de nouvelles options et notamment celle de la suppression du contrôle de légalité. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1329_rapport-information