logo ATV Avocats
logo ATV Avocats

Sur l’ensemble du territoire national, le Cabinet ATV Avocats Associés conseille et défend les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Expertises

ÉQUIPE

ATV Avocats Associés

ATV Avocats Associés

Des avocats d’expérience, ayant tous servi dans la vie publique locale, qui connaissent les attentes et les besoins des élus et prescripteurs locaux.

En savoir + sur l'équipe

Nos valeurs

Compétence et expertise
Confidentialité
Honoraires clairs et transparents
Réactivité
Suivi individualisé et personnalisé

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Les premières annulations d’élections municipales 2026 par les tribunaux administratifs

Les premières annulations d’élections municipales 2026 par les tribunaux administratifs

21 Septembre 2026

Lire

Incomplétude du dossier de permis de construire : l’administration n’est pas tenue de faire une demande de pièces complémentaires pour prononcer un refus

Incomplétude du dossier de permis de construire : l’administration n’est pas tenue de faire une demande de pièces complémentaires pour prononcer un refus

14 Septembre 2026

Lire

Un terrain devenu inconstructible en cours de procédure ne constitue pas un obstacle rédhibitoire à la régularisation du projet

Un terrain devenu inconstructible en cours de procédure ne constitue pas un obstacle rédhibitoire à la régularisation du projet

25 Août 2026

Lire

logo ATV Avocats Associés

ATV Avocats Associés, 
spécialiste du droit public

11, rue de Chavril
69110 Sainte Foy-Lès-Lyon

 

11, rue Childebert
69002 LYON