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LE CUMUL DES MANDATS A LA METROPOLE DE LYON DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le 1er alinéa de l’article LO 141 du code électoral. Cet article limite le cumul du mandat de député avec un seul des mandats suivants : conseiller régional, conseiller...
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