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Commande publique Droit des collectivités territoriales

Accords-cadres : il faut au minimum un maximum… sans attendre le 1er janvier 2022

4 Octobre 2021
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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Obligation du passe sanitaire pour les agents territoriaux : les obligations pesant sur les collectivités

6 Septembre 2021
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Occupation illégale de terrain notamment par des gens du voyage : comment agir vite et bien
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2 Juillet 2021
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Les nouveaux pouvoirs d’astreinte du maire en matière d’infraction aux règles d’urbanisme
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22 Juin 2021
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Le maire et ses pouvoirs confronté aux déchets
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15 Juin 2021
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La réforme des CCAG : principales nouveautés
Commande publique Droit des collectivités territoriales

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13 Mai 2021
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Immeuble menaçant ruine : la nouvelle procédure de mise en sécurité
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12 Mai 2021
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Droit des collectivités territoriales Droit électoral

Contentieux des élections municipales 2020 : le cabinet ATV Avocats associés fait son bilan

23 Avril 2021
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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Mesures d’urgence contre le Covid-19 – ordonnance du 15 avril 2020 – fiche n°4 : délais en matière d’autorisation d’urbanisme et de droit de préemption

16 Avril 2020
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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Mesures d’urgence contre le Covid-19 : ordonnance du 15 avril 2020 permettant aux autorités territoriales d’imposer la prise de jours de RTT ou de congés annuels aux agents placés en ASA ou en télétravail pendant la période d’état d’urgence sanitaire

16 Avril 2020
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