logo ATV avocats
logo ATV Avocats
  • Présentation
  • Équipe
  • Expertises
  • Actualités
  • Contact
  • linkedin
  • Espace Client
  • Présentation
  • Équipe
  • Expertises
  • Actualités
  • Contact
  • linkedin
  • Espace Client

Catégories :

  • Toutes les actualités
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit électoral
  • Fonction publique
  • Commande publique
  • Finances publiques
  • Statut de l’élu
  • Droit de la construction
  • Responsabilité de la puissance publique
  • Droit de l’environnement
Image par défaut
Fonction publique

Les conditions de l’imputabilité au service de la pathologie psychologique d’un agent suite à un choc émotionnel au travail

11 Octobre 2022
Lire
Image par défaut
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Extension du champ matériel du permis modificatif

31 Août 2022
Lire
Image par défaut
Commande publique

Choix du nom issu de la filiation : une réforme entrant en vigueur au 1er juillet 2022

27 Juin 2022
Lire
Image par défaut
Droit des collectivités territoriales Finances publiques

Ordonnateurs et comptables publics : création d’un régime unifié de responsabilité financière

20 Avril 2022
Lire
Image par défaut
Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Quand l’agent feint de ne pas recevoir les courriers de la commune : les juges ne sont pas dupes !

4 Avril 2022
Lire
Image par défaut
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Ravalement de façade : les pouvoirs de contrainte du maire

18 Mars 2022
Lire
Image par défaut
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Avis de la CNAC et de la CDAC : la commune est irrecevable à en demander l’annulation

9 Février 2022
Lire
Image par défaut
Droit des collectivités territoriales

Bibliothèques : un cadre législatif codifié au sein du Code du patrimoine

3 Février 2022
Lire
Image par défaut
Commande publique Droit de l’urbanisme

Concours de maîtrise d’œuvre : le jury peut se faire assister par un assistant à maîtrise d’ouvrage

29 Décembre 2021
Lire
Image par défaut
Fonction publique

Précisions du Conseil d’État sur la notion de perte involontaire d’emploi d’un agent employé en CDD

20 Décembre 2021
Lire

Page 5 sur 9

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9

logo ATV Avocats Associés

ATV Avocats Associés, 
spécialiste du droit public

11, rue de Chavril
69110 Sainte Foy-Lès-Lyon

 

11, rue Childebert
69002 LYON

contact@atv-avocats.com
Tél. : 04 87 62 89 00

  • Mention légales
  • RGPD
  • Cookies
logo
Présentation
Équipe
Expertises
Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité et responsabilité de la puissance publique
Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
Droit de l'audiovisuel
Commande publique et montages contractuels complexes
Fonction publique, statut de l'élu
Droit électoral
droit pénal de la vie publique et droit de la presse
Finances publiques
Associations
Actualités
Contact
linkedin
Espace Client