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CE, avis du 2 octobre 2025 n°503737 : La régularisation de travaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme ne fait pas disparaître l’infraction
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04 Novembre 2025
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Annulation du projet A680 : un jugement rendu deux ans après le début du chantier, est-ce normal?
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01 Mars 2025
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