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Droit des collectivités territoriales

Occupation sans droit ni titre d'un terrain privé et gens du voyage : quels mécanismes juridiques à l'heure où les contrevenants sont rompus aux procédures d'expulsion ?

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Droit des collectivités territoriales Droit électoral Statut de l’élu

Elus sur les réseaux sociaux : une frontière réaffirmée entre expression personnelle et communication publique

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Droit des collectivités territoriales

Organisation d'un office religieux par une institution publique : laïcité et limites des traditions institutionnelles

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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Le Conseil d'Etat vide le "droit de se taire" de sa substance. Alors : le droit de se taire...ou pas ?

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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

[Jurisprudence] Le droit d’amendement en conseil municipal n’oblige pas le conseil municipal à délibérer sur chaque amendement proposé

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Droit des collectivités territoriales Droit électoral

Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences en droit ?

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Intérêt à agir et suspension du délai en matière de droit de préemption urbain

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Une autorisation d’urbanisme frauduleuse n’est pas régularisable !

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Protection des logements contre l’occupation illégale : modification de la procédure administrative spéciale pour évacuer les occupants

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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Le cumul des mandats à la Métropole de Lyon devant le Conseil constitutionnel

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Le cabinet ATV attaque la décision d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Opération « stop au défrichement » sur le territoire de la Commune de Labenne

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Droit des collectivités territoriales Finances publiques

Actualité : rationalisation de notre administration comme sources d’économies budgétaires : de vraies/fausses bonnes idées d’une mission d’information de l’Assemblée nationale ?

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Droit des collectivités territoriales

Actualité de procédure administrative : la séance orale d’instruction et l’audience publique d’instruction

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Extension du champ matériel du permis modificatif

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Droit des collectivités territoriales Finances publiques

Ordonnateurs et comptables publics : création d’un régime unifié de responsabilité financière

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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Quand l’agent feint de ne pas recevoir les courriers de la commune : les juges ne sont pas dupes !

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Ravalement de façade : les pouvoirs de contrainte du maire

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Avis de la CNAC et de la CDAC : la commune est irrecevable à en demander l’annulation

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Droit des collectivités territoriales

Bibliothèques : un cadre législatif codifié au sein du Code du patrimoine

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