Les terrains appartenant à des propriétaires privés, à l’instar des terrains appartenant aux personnes publiques, sont des cibles de choix pour la communauté des gens du voyage.
Cela est d’autant plus vrai, lorsque les déplacements se font plus fréquents au moment du pèlerinage des Saintes Marie de la Mer, lequel se déroule chaque année au mois de mai, ou d’autres rassemblements dans les quatre coins de la France.
Si des procédures aux fins d’expulsion existent, la mise en œuvre pratique de ces dernières peut toutefois être mise en déroute dès lors qu’elles sont bien souvent maîtrisées par les contrevenants.
En la matière, anticipation et célérité sont les maîtres mots.
- L’assignation à heure indiquée
Cette procédure permet une véritable célérité d’intervention.
Elle suppose l’identification préalable de plusieurs occupants sans droit ni titre, ce qui est parfois ardu lorsque les personnes sur site s’y opposent fermement ou se présentent sous des identités fictives.
Il convient alors de suivre plusieurs étapes :
- Le constat de Commissaire de justice et le Commandement de quitter les lieux : un préalable indispensable à toute procédure judiciaire.
- La requête aux fins d’être autorisé par le Président du Tribunal judiciaire à assigner à heure indiquée, sous réserve que l’urgence soit caractérisée ;
- L’assignation en référé à heure indiquée aux fins d’obtenir l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre, leurs biens et véhicules, ainsi que l’autorisation à requérir la force publique.
- La procédure de référé classique
À défaut d’être autorisé à assigner à heure indiquée, le propriétaire lésé pourra toujours procéder par voie de référé classique.
Les délais pour obtenir une décision seront néanmoins plus longs que pour l’assignation à heure indiquée, ce qui peut être problématique lorsque les occupants quittent les lieux, juste avant la décision judiciaire.
- La procédure sur requête
La procédure sur requête implique une atteinte caractérisée au principe du contradictoire et peut être envisagée lorsque l’identification des occupants sans droit ni titre n’a pas été possible.
Cette voie de droit est parfois la seule permettant d’obtenir l’expulsion des occupants sans droit ni titre dans des délais raisonnables.
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Á l’issue de l’une ou l’autre de ces procédures, le Président du Tribunal judiciaire prend une ordonnance d’expulsion des occupants sans droit ni titre, laquelle doit être signifiée par exploit de Commissaire de justice. Ce dernier pourra procéder à son exécution notamment en sollicitant le concours de la force publique lorsque l’ordonnance le prévoit.
Hugo TRIMAILLE et Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
