Le Tribunal administratif de Lyon a rendu, le 5 février 2025, une ordonnance intéressante en contentieux de l'urbanisme en matière d’antenne relais, mettant en lumière une application notable du principe de substitution de motif dans le cadre d'un référé-suspension.
Cette décision, bien que relevant d'une procédure d'urgence, présente un intérêt particulier en raison de la manière dont le juge des référés a accepté la substitution de motif invoquée par la commune.
En l’espèce, une société de téléphonie mobile avait sollicité la suspension d'un arrêté s'opposant à l'installation d'une antenne-relais. L’opposition du maire reposait initialement sur la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, justifiée par une atteinte à la qualité urbaine du site.
En défense, la Commune a sollicité la substitution de ce motif par plusieurs autres, dont l’un notamment tiré de la non-conformité du projet aux règles d'implantation prévues au plan local d'urbanisme (PLU).
Le juge a rappelé que la substitution de motif est possible, même en référé, dès lors que le nouveau motif repose sur des éléments de fait et de droit existants à la date de la décision contestée. Il doit en outre ressortir clairement que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif.
En l'espèce, le Juge des référés a estimé que la méconnaissance des distances d'implantation par rapport aux voies publiques constituait un motif légalement fondé, rendant inutile l'examen de la condition d'urgence.
Cette décision est notable en ce qu'elle démontre la souplesse du juge des référés en matière de substitution de motif, y compris dans un cadre d'urgence. Le juge a pris soin de vérifier que cette substitution ne privait pas le requérant d’une garantie procédurale, condition essentielle pour préserver les droits de la défense.
Conclusion :
L'ordonnance du Tribunal administratif de Lyon illustre une application pragmatique du principe de substitution de motif. Elle ouvre la réflexion sur les contours de ce mécanisme en procédure d'urgence et souligne l'importance pour les collectivités territoriales de bien préparer leur défense, même lorsque les décisions contestées reposent initialement sur des motifs fragiles.
Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU, Avocat Associé
