logo ATV Avocats
logo ATV Avocats
  • Présentation
  • Équipe
  • Expertises
  • Actualités
  • Contact
  • linkedin
  • Espace Client
  • Présentation
  • Équipe
  • Expertises
  • Actualités
  • Contact
  • linkedin
  • Espace Client

Catégories :

  • Toutes les actualités
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de l’urbanisme
  • Fonction publique
  • Commande publique
  • Droit électoral
  • Finances publiques
  • Statut de l’élu
  • Droit de la construction
  • Droit de l’environnement
  • Responsabilité de la puissance publique
Droit des collectivités territoriales Responsabilité de la puissance publique

Arrêtés « anti-regroupements » : quand le juge considère que la liberté d’aller et venir prime sur la tranquillité publique

Détails
15 Septembre 2025
Lire

logo ATV Avocats Associés

ATV Avocats Associés, 
spécialiste du droit public

11, rue de Chavril
69110 Sainte Foy-Lès-Lyon

contact@atv-avocats.com
Tél. : 04 87 62 89 00

  • Mention légales
  • RGPD
  • Cookies
logo
Présentation
Équipe
Expertises
Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité et responsabilité de la puissance publique
Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
Droit de l'audiovisuel
Commande publique et montages contractuels complexes
Fonction publique, statut de l'élu
Droit électoral
droit pénal de la vie publique et droit de la presse
Finances publiques
Associations
Actualités
Contact
linkedin
Espace Client