Les élections municipales obéissent à un régime électoral dual, fondé sur un seuil démographique fixé à 1 000 habitants. Selon que la commune franchit ou non ce seuil, le mode de scrutin, les règles de constitution des listes et les modalités de désignation des conseillers communautaires diffèrent sensiblement.
Depuis les dernières élections municipales de mars 2020, plusieurs évolutions législatives sont venues préciser ce cadre, notamment à la suite de la réforme adoptée en 2025 et des aménagements du régime dérogatoire applicable aux grandes villes au titre de la loi « PLM ».
Les communes de moins de 1 000 habitants : la fin du panachage et l’entrée dans la parité
Jusqu’aux élections de 2020, les communes de moins de 1 000 habitants demeuraient dans le cadre d’un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, caractérisé par la souplesse du panachage et des ratures. Chaque électeur pouvait composer librement son bulletin, en ajoutant ou en supprimant des noms.
Ce régime, jugé plus adapté aux petites communes dans lesquelles on peinait à trouver des candidats connaissait cependant deux limites : d’une part, une certaine instabilité dans la constitution des conseils municipaux et, d’autre part, une absence de contrainte de parité, pourtant imposée partout ailleurs désormais, ou presque.
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a opéré une réforme particulièrement notable : Ainsi, à compter des élections municipales de mars 2026, ces communes de moins de 1000 habitants basculeront dans le système de la liste paritaire bloquée, calqué sur celui des communes plus importantes.
Les listes devront être complètes, alterner strictement femmes et hommes et être déposées en préfecture dans le respect des formalités habituelles.
A noter toutefois la souplesse qu’a prévu le législateur en prévoyant que, dans ces petites communes où les candidats ne seront peut etre pas très nombreux, la liste sera réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu.
Il en résulte ainsi la disparition du panachage et l’introduction de la parité, répondant à l’objectif d’harmonisation et de représentativité fixé par le législateur et l’application désormais du scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Les communes de 1 000 habitants et plus : le maintien du scrutin proportionnel de liste
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le mode de scrutin, introduit dès la réforme de 2013 et appliqué à partir des élections de 2014, demeure inchangé.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste proportionnelle à deux tours avec prime majoritaire :
- La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir (c’est ce que l’on appelle la « prime majoritaire »),
- Le solde est réparti entre toutes les listes ayant franchi le seuil de 5 % des suffrages exprimés, selon la règle de la plus forte moyenne.
À ce régime s’ajoute la parité stricte : les listes doivent alterner obligatoirement les candidats de chaque sexe.
Le cas particulier des grandes villes : l’évolution du régime « PLM »
Enfin, il convient d’observer que les communes de Paris, Lyon et Marseille demeurent soumises au régime dérogatoire issu de la loi dite « PLM ».
Ce dispositif, qui combine une logique de secteurs (à Paris et Marseille) ou d’arrondissements (à Lyon) avec une représentation centralisée, a fait l’objet d’un réaménagement par la réforme issue de la Loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
Celle-ci a introduit un double vote : chaque électeur vote deux fois : une fois pour élire directement le conseil municipal « central » et une fois pour élire le conseil d’arrondissement ou de secteur. Les électeurs de Paris, Lyon et Marseille vont donc désormais voter directement pour la liste de leur futur maire.
La loi a également modifié les mécanismes majoritaires : la « prime majoritaire » attribuée à la liste arrivée en tête pour l’élection à la mairie centrale est abaissée à un quart des sièges à pourvoir (en revanche dans les arrondissements, la prime majoritaire reste de la moitié des sièges à pourvoir )
