La déclaration de candidature
Quelle que soit la taille de la commune désormais (plus ou moins de 1 000 habitants), c’est le candidat tête de liste qui dépose la déclaration de candidature de la liste.
Le dossier de candidature comprend :
- Le formulaire Cerfa
- La liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires ;
- La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom(s) et sexe de chaque candidat ;
- La déclaration de candidature de chaque membre de la liste et les documents justificatifs à joindre avec la déclaration ;
- Pour les communes de 9 000 habitants et plus, les pièces de nature à prouver que le candidat tête de liste a procédé à la désignation d’un mandataire financier ou celles nécessaires pour y procéder ;
Les conditions de recevabilité de la liste :
L’article L.265 du code électoral dispose que :
« La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1. Il en est délivré récépissé ».
Le récépissé n’est délivré par la Préfecture que si l’ensemble des conditions requises sont remplies, notamment :
- La parité stricte : pour les scrutins de liste, seules sont recevables les listes composées alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
- Le respect du nombre de candidats tel que prévu par les dispositions de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales ;
- Le dépôt de la candidature dans les délais règlementaires : les candidats doivent déposer leur candidature pour chaque tour de scrutin :
o Pour le premier tour, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 février 2026 à 18 heures, conformément aux dispositions de l'article L.267 du code électoral, qui prévoit que le dépôt ne peut intervenir après le troisième jeudi précédant le jour du scrutin à 18 heures.
o Pour le second tour, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 17 mars à 18 heures.
- La désignation du responsable de liste
- Vérification des inéligibilités et incompatibilités éventuelles, notamment celles liées à l’activité professionnelle : la liste ne pourra pas être validée si elle comporte un candidat inéligible au sens du Code électoral
En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré (article L. 265 du Code électoral).
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.
