Depuis la loi n°2000-493 du 6 juin 2000, la France impose le respect de la parité entre les femmes et les hommes sur les listes électorales pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Cette obligation, renforcée par le Code électoral depuis 2025 pour l’ensemble des Communes, vise à garantir une représentation équilibrée des sexes au sein des conseils municipaux.
Pour mémoire, la parité a permis une féminisation significative des conseils municipaux. Sur les élections municipales de 2020, les femmes représentaient 40 % des conseillers municipaux dans les communes concernées, contre 35 % en 2014.
La parité et l’alternance : une obligation stricte à peine d’irrecevabilité de la liste
L’article L. 264 du Code électoral imposait jusqu’alors que les listes de candidats aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, les Communes de moins de 1000 habitants non soumises au scrutin de liste, étaient jusqu’alors dispensées d’une telle obligation.
Ce régime était ainsi jugé plus adapté aux petites communes dans lesquelles on peinait à trouver des candidats.
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a opéré une réforme particulièrement notable : les communes de moins de 1000 habitants basculent dans le système de la liste paritaire bloquée, calqué sur celui des communes plus importantes.
Les listes devront être complètes, alterner strictement femmes et hommes et être déposées en préfecture dans le respect des formalités habituelles.
A noter toutefois la souplesse qu’a prévu le législateur en prévoyant que, dans les petites communes où les candidats ne seront peut-être pas très nombreux, la liste sera réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu.
Il en résulte ainsi la disparition du panachage (soit la possibilité pour les électeurs de « rayer » un ou plusieurs noms d’une liste) et donc l’introduction de la parité, répondant à l’objectif d’harmonisation et de représentativité fixé par le législateur et l’application désormais du scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
On notera toutefois que cette obligation ne s’appliquera qu’à compter de mars 2026, de sorte qu’en cas d’élection municipale intervenant avant cette date, pour une raison ou pour une autre, le régime actuel s’appliquerait a priori.
Des listes établies sous le contrôle du Préfet
Le Préfet est chargé de vérifier la conformité des listes déposée et examine :
- Le respect de l’alternance entre femmes et hommes ;
- L’absence de candidats inéligibles ;
- La régularité des documents joints (déclarations de candidature, procurations, etc.).
En cas d’irrégularité, le préfet notifie aux têtes de liste les erreurs et leur accorde un délai pour les corriger. Si la liste n’est pas modifiée, elle est déclarée irrecevable.
