Mentions Légales

Les mentions légales sur les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous s’appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme « utilisateur » dans le texte.
Responsable du site/Directeur de publication : Sébastien THOINET
N° SIRET : 84775112000019
Adresse de l’entreprise : 126 Chemin de Fontanières, 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon

Politique de confidentialité :
La nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données Personnelles RGPD est entrée en vigueur ce 25 mai 2018.
Votre vie privée et notre relation de confiance sont importantes.
C’est pourquoi nous vous informons que nous avons collecté et traité des données qui vous concerne qui peuvent être des données à caractère personnel.
Nous conservons numériquement vos données pour le suivi de votre dossier, nous permettre de vous contacter si nécessaire, uniquement pour ATV Avocats. 
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées vos données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d’accès et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous en faire la demande via contact@atv-avocats.com

Exercice du droit d’accès :
L’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur contactera ATV Avocats aux coordonnées ci-dessus.
ATV Avocats s’engage à ne pas revendre ni exploiter à des fins commerciales les données personnelles des utilisateurs du site.

Droits d’auteurs / Copyright :
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
– n’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales
– ne pas modifier de telles informations
– reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») ATV Avocats.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Responsable du présent site internet.

Responsabilité :
L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.
ATV Avocats ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
ATV Avocats n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
ATV Avocats se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
ATV Avocats ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte :
Les liens mis en place depuis le site de ATV Avocats vers des sites extérieurs ne sauraient engager sa responsabilité , notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.
En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertextes vers le site de ATV Avocats est totalement autorisée. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message par e-mail.

Mise à jour des mentions légales du site :
ATV Avocats se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
ATV Avocats invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.