Tout candidat aux élections municipales dans une commune de 9 000 habitants ou plus a l'obligation de désigner un mandataire financier pour sa campagne.
Ce mandataire financier doit être désigné au plus tard au moment du dépôt de la candidature (L52-4).
Il peut s'agir soit d'une personne physique que l'on appelle alors « le mandataire financier » (cas le plus fréquent et le plus simple) soit d'une personne morale qui prend la forme d'une « association de financement électoral » spécialement créée pour l'élection (plus rarement et surtout dans le cas de « grosses » communes).
L'expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne ne peut pas exercer la fonction de mandataire financier.
A compter de sa désignation, le mandataire financier est le seul à pouvoir régler les dépenses engagées en vue de l'élection (exception faite des dépenses prises en charge par un parti politique). Les dépenses électorales réglées directement par le candidat avant la désignation du mandataire financier donnent lieu un remboursement du candidat par le mandataire financier dès sa nomination.
On rappellera que la règle salon laquelle les dépenses électorales doivent impérativement être réglées par le mandataire financier à partir de sa désignation est réputée être une règle substantielle des campagnes électorales : la CNCCFP et le juge de l'élection n'admettent la prise en charge directement par le candidat que de menues dépenses (ces menues dépenses étant définies comme celles qui sont faibles par rapport au total des dépenses du compte de campagne -environ 5%- et négligeables au regard du plafond des dépenses -environ 1,5%). Attention : de nombreux candidats ont été déclarés inéligibles pour avoir méconnu cette règle !
Cette centralisation des dépenses électorales entre les mains du mandataire financier permet en outre aux candidats de s'assurer qu'ils ne dépasseront pas le plafond de dépenses défini pour leur circonscription.
Le mandataire financier est également le seul à pouvoir recueillir les fonds destinés au financement de la campagne (apport des candidats ou dons). A cette fin, le mandataire financier peut désormais avoir recours à des prestataires de services de paiement, tels que définis et réglementés par l'article L521-1 du code monétaire et financier. Aucun don ne peut être accepté tant que le mandataire financier n’a pas été désigné.
Le mandataire financier est également chargé d'ouvrir un compte de dépôt bancaire unique retraçant l'intégralité de ses opérations financières.
Face aux difficultés croissantes rencontrées par certains candidats pour obtenir l'ouverture d'un compte bancaire pour leur campagne, la loi prévoit désormais la possibilité de saisir la Banque de France afin qu'elle désigne un établissement de crédit situé dans la circonscription où se déroule l'élection en cas de refus de l'établissement choisi par le candidat (art L52-6-1).
