Sébastien THOINET est avocat au Barreau de Lyon depuis 2011. Avocat associé du Cabinet ATV depuis 2019, il est en charge du pôle Droit de la commande publique.

Il accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans leurs opérations d’aménagement, leurs montage contractuels complexes, leurs procédures de préemption et d’expropriation ainsi que dans leurs problématiques liées à la gestion de leurs domaines publics et privés.

Il est également mobilisé pour mettre en œuvre les garanties légales et contractuelles nécessaires pour obtenir la mise en conformités de travaux publics en cas de désordres de toute nature.

Domaines d’expertise :

Droit de la commande publique
Droit des contrats publics et montages contractuels complexes
Droit de l’aménagement
Responsabilité des constructeurs
Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles
Droit des collectivités territoriales et Intercommunalité
Fiscalité des contrats publics

Formation et expérience professionnelle :

Avocat au Barreau de Lyon depuis 2011
Master II Action Économique des Collectivités Territoriales (Université de Grenoble)
Chargé d’enseignement auprès de l’École des Avocats de la Région Rhône Alpes
Ancien chargé d’enseignement à l’Université Lyon III