Alors qu’approchent les élections départementales et régionales de juin 2021, l’heure est au bilan du contentieux des élections municipales.
C’était il y a bientôt un an qu’avait lieu le premier tour des élections municipales (le 15 mars), alors que le second tour était décalé et se tenait le 28 juin 2020.
Les recours devant les tribunaux administratifs devaient être déposés dans le délai particulièrement court de 5 jours suivant la proclamation des résultats, et le Cabinet ATV Avocats Associés était saisi, en demande et en défense, de 18 contentieux électoraux.
Les derniers résultats de première instance viennent de tomber :
En défense, nous avons obtenu le rejet de toutes les protestations électorales contre les maires élus que nous défendions.
En demande, nous avons obtenu l’annulation d’une élection dans une commune de plus de 10 000 habitants.
Le Cabinet défend actuellement dans 4 dossiers en appel devant le Conseil d’Etat.
Le Cabinet ATV Avocats Associés affirme ainsi son expertise en droit électoral au service des élus et des candidats.
Et tire la conclusion suivante : anticiper c’est se prémunir de mauvaises surprises.
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