LA REFORME DES CCAG : PRINCIPALES NOUVEAUTES

LA REFORME DES CCAG : PRINCIPALES NOUVEAUTES

Les cinq CCAG de 2009 (CCAG Travaux ; CCAG Fournitures courantes et services – FCS ; CCAG Prestations Intellectuelles – PI ; CCAG Marchés industriels – MI ; CCAG Techniques de l’information et de la communication – TIC) ont été adoptés par arrêtés interministériels du...

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE EST ARRIVE !

Issu d’une démarche de codification des principaux textes régissant le droit de la commande publique, à l’initiative de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances et en collaboration avec les acteurs de la commande publique, le nouveau Code de la...