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LE MAIRE ET SES POUVOIRS CONFRONTE AUX DECHETS

En matière de déchets, le Maire – ou le président de l’EPCI si la compétence lui a été transférée - est l’autorité compétente (CE, 28 octobre 1977, Commune de Merfy, n°95537 01493 et CAA Nantes, 18 avril 2006, SMICTOM, n° 05NT00317). A cet égard, il dispose de...

LA REFORME DES CCAG : PRINCIPALES NOUVEAUTES

Les cinq CCAG de 2009 (CCAG Travaux ; CCAG Fournitures courantes et services – FCS ; CCAG Prestations Intellectuelles – PI ; CCAG Marchés industriels – MI ; CCAG Techniques de l’information et de la communication – TIC) ont été adoptés par arrêtés interministériels du...